Le guide de l'accès au droit
Madame, Monsieur,
C'est avec un immense plaisir que je vous annonce la mise en ligne de la version dématérialisée du guide de l'accès au droit du Val-de-Marne, accessible ici :
A qui est destiné le guide de l'accès au droit ?
Ce guide est à destination des professionnel(le)s qui travaillent dans le Val-de-Marne ou prennent en charge des personnes résidant dans ce département et qui font face à un problème ou une question d'ordre juridique.
Qu'est-ce que le guide de l'accès au droit et comment l'utiliser ?
Ce guide se compose de deux parties :
-
la première se décline en trois axes : l'accès au droit, le règlement amiable des différends et la saisine de la justice. Vous y trouverez des informations pratiques sur les différends acteurs et professionnels du droit et de l'accès au droit dans le Val-de-Marne, des explications sur les différents modes de saisines de ces acteurs et professionnels et des renvois vers les sites institutionnels et les formulaires de saisine ;
-
la deuxième comporte d'abord un annuaire géographique qui décline toutes les structures de l'accès au droit du département et les permanences, commune par commune. Puis, un annuaire thématique reprend les adresses utiles en fonction de la problématique rencontrée.
Une version papier du guide de l'accès au droit est-elle disponible et comment vous la procurer ?
Ce guide est également disponible en version papier. Si vous êtes un(e) professionnel(le) et que vous souhaitez vous le procurer, il convient d'adresser votre demande par courriel à l'adresse suivante : cdad-val-de-marne@justice.fr.
Dans un soucis d'optimisation des envois, il conviendra de regrouper vos demandes par service, voire par structure.
Je vous en souhaite une bonne utilisation !